J.O. 229 du 3 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : MPEX0609577A


Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre délégué :


En qualité de conseiller technique


M. Samuel Douette, à compter du 1er octobre 2006.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2006.


Azouz Begag